Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [TODO — date de mise à jour]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Civiky SAS, [TODO — adresse], [TODO — email de contact].
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), commune d'appartenance — [TODO: à affiner]
- Données d'usage : journaux de connexion, actions dans l'éditeur, préférences de thème et de langue — [TODO: à affiner]
- Contenu éditorial : articles, images, fichiers PDF produits dans la plateforme — [TODO: à affiner]
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, horodatage — [TODO: préciser la durée de conservation des logs]
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Fourniture du service (accès à la plateforme, éditeur, exports) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion des comptes utilisateurs et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Amélioration du service, détection des anomalies | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — [TODO: à confirmer] |
| Envoi de notifications transactionnelles | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Communications marketing | Consentement (art. 6.1.a) — [TODO: mécanisme de consentement à implémenter] |
4. Durée de conservation
- Données de compte actif : durée de la relation contractuelle + [TODO — X ans]
- Données de compte supprimé : [TODO — X mois] après suppression (archivage intermédiaire)
- Journaux de connexion : [TODO — X mois]
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Hébergeur : netcup GmbH (Allemagne, UE) — serveur de production
- Traitement IA : [TODO — prestataire(s) IA, localisation, garanties RGPD]
- Paiement : [TODO — prestataire de paiement, ex. Stripe]
- E-mail transactionnel : [TODO — prestataire SMTP, ex. Brevo / Mailgun]
Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées.
6. Hébergement
Les données sont hébergées en Allemagne (UE) chez netcup GmbH, Daimlerstraße 25, 90443 Nürnberg. L'hébergement reste exclusivement en Union européenne.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer à certains traitements
- Droit de limitation (art. 18) : limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@civiky.com
8. Délégué à la Protection des Données (DPO)
[TODO — si DPO désigné : nom, prénom, adresse e-mail du DPO]
Si aucun DPO n'est désigné, supprimer cette section.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
10. Cookies
Pour toute information sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique cookies.